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Une société de professionnels s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services fournis par ses associés. La DGT précise que cela dépend d'une analyse au cas par cas afin de déterminer s'il existe un lien de subordination salariale ou une activité économique indépendante.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por los socios a la sociedad consultante.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con independencia o bajo subordinación laboral. Se deben valorar tres indicios: la organización de medios propios (materiales y humanos), si la remuneración está ligada al riesgo económico y la responsabilidad frente a terceros. Si el socio está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una retribución ligada a sus resultados y la sociedad responde ante terceros, la actividad no estará sujeta al impuesto. En caso contrario, si el socio ordena medios propios y asume el riesgo, estará sujeto al IVA.
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