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Une consultation porte sur les revenus devant être intégrés au chiffre d'affaires pour bénéficier de l'exonération de l'IAE lorsque celui-ci est inférieur à 1 000 000 d'euros. La DGT précise que les cotisations des membres, des usagers ainsi que les activités commerciales régulières sont incluses dans ce calcul.
Cuestión planteada Se desea determinar qué ingresos obtenidos por la consultante, detallados en la consulta, formarán parte del importe neto de la cifra de negocios a efectos de aplicar la exención recogida en la letra c) del apartado 1 correspondiente al artículo 82 del Real Decreto Legislativo 2/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley Reguladora de las Haciendas Locales (TRLRHL).
Para la exención del IAE, el importe neto de la cifra de negocios incluye los ingresos de actividades ordinarias que se obtengan de forma regular y periódica. Las cuotas de asociados y de usuarios, así como los ingresos de actividades mercantiles realizadas regularmente, forman parte de la cifra de negocios. Por el contrario, las subvenciones genéricas que no estén vinculadas individualmente a productos o servicios vendidos no se computan.
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