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Un résident en Espagne s'interroge sur l'exonération de l'IRPF de sa pension d'invalidité versée par la Caisse suisse de compensation. La DGT précise que la pension n'est imposable qu'en Espagne (sauf exceptions liées à la nationalité et à l'origine publique) et peut bénéficier d'une exonération si le taux d'incapacité et la nature de l'entité sont dûment prouvés.
Cuestión planteada Si la pensión que percibe de Suiza constituye una renta exenta de tributación en España por aplicación del artículo 7 f) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La pensión de invalidez percibida por un residente en España puede gozar de la exención del artículo 7.f) de la LIRPF si se cumplen dos requisitos: que el grado de incapacidad reconocido se equipare a la incapacidad absoluta o gran invalidez, y que la entidad pagadora sea sustitutoria de la Seguridad Social según la normativa suiza. Estos requisitos deben acreditarse ante la Administración Tributaria.
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