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Un consultant effectuant des opérations d'achat et de vente de Bitcoin contre des euros s'interroge sur l'assujettissement de son activité à la TVA. La DGT détermine que l'activité est de nature entrepreneuriale et que les transactions en Bitcoin sont exonérées car elles constituent des instruments de paiement.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicha actividad.
La actividad de compraventa de Bitcoin mediante cajeros y máquinas de vending tiene carácter empresarial al implicar la ordenación de medios para la distribución de bienes o servicios. Las monedas virtuales Bitcoin actúan como un medio de pago y deben entenderse incluidas en el concepto de otros efectos comerciales. Por tanto, su transmisión debe quedar sujeta y exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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