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Une ressortissante suédoise s'interroge sur l'application du régime spécial d'imposition des travailleurs détachés suite à sa nomination en tant qu'administratrice d'une société espagnole. La DGT précise que cela est possible si le déplacement résulte directement de ladite nomination et qu'elle ne détient aucune participation significative dans la société.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento a España y la adquisición de la condición de administrador. Asimismo, se requiere que el desplazamiento no sea consecuencia de una participación en el capital que determine la consideración de entidad vinculada. El contribuyente no debe haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y no debe obtener rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español.
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