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Une société d'intermédiation s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente de billets et aux services de médiation, ainsi que sur les modalités de facturation. La DGT précise que le taux varie selon la nature du spectacle et le mode d'intervention de l'intermédiaire.
Cuestión planteada La consultante plantea el tipo impositivo aplicable a las entradas y a los servicios de intermediación prestados así como la forma en la que se deben facturar las citadas operaciones.
Si la consultante actúa en nombre ajeno, el servicio de mediación tributa al 21%. Si actúa en nombre propio, la entrada tributa al 10% si es un espectáculo cultural en directo o deportivo aficionado, y al 21% si es un espectáculo deportivo no aficionado. En ambos casos, la facturación debe ajustarse a la normativa vigente según la condición de empresario o profesional del destinatario.
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