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Une personne possédant la double nationalité espagnole et américaine s'interroge sur ses obligations au titre de la loi FATCA aux États-Unis et en Espagne. La DGT précise qu'elle ne peut se prononcer sur la réglementation américaine ni sur les investissements, mais confirme que le dépôt du modèle 290 n'est pas requis.
Cuestión planteada Si tiene obligación de presentar alguna declaración en los Estados Unidos de América en el marco de la Ley FATCA y/o fuera de ella. Si puede invertir en fondos de inversión gestionados por gestoras internacionales. Si tiene obligación de presentar alguna declaración en España en el marco de la Ley FATCA, en concreto el modelo 290.
La Administración no tramita consultas sobre normativa tributaria no aplicable en España ni sobre temas ajenos al ámbito tributario. Respecto al modelo 290, la obligación de presentar esta declaración informativa recae en instituciones financieras (instituciones de custodia, de depósito, entidades de inversión o compañías de seguros específicas). Al no ser la consultante una institución financiera, no tiene la obligación de presentar dicho modelo.
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