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Un avocat s'interroge sur le fait de savoir si la réception de fonds provenant d'une agence de voyages sur son compte, destinés à être reversés aux clients de ladite agence, peut être qualifiée de revenu personnel. La DGT précise que la titularité bancaire n'implique pas la propriété si la preuve est apportée de manière irréfutable que les fonds appartiennent à une tierce personne.
Question posée : Possibilité de traiter les remboursements via un compte bancaire dont il est le titulaire sans que ceux-ci ne soient considérés, au regard de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, comme des revenus du demandeur.
Bien que la titularité d'un dépôt bancaire entraîne en principe la propriété des fonds, cette circonstance peut être écartée s'il est prouvé que la propriété des actifs appartient au client et non au titulaire du compte. Le demandeur doit prouver, par les moyens admis par le droit, qu'il n'est pas le propriétaire des montants. Il incombera à l'Administration d'évaluer les preuves fournies afin de déterminer la propriété des fonds.
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