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Une consultation porte sur le traitement fiscal des paiements versés à un associé qui exerce également des fonctions de gestion et de comptabilité. La DGT précise que les rémunérations liées au mandat d'administrateur constituent des revenus du travail et que les services complémentaires le sont également, car ils ne remplissent pas les conditions relatives aux activités économiques.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a dicho socio por los servicios prestados a la sociedad.
Las retribuciones por el cargo de administrador se consideran rendimientos del trabajo según el artículo 17.2 LIRPF, salvo que el cargo sea gratuito. Los pagos por servicios distintos a la administración también son rendimientos del trabajo, ya que no concurren los requisitos para ser considerados rendimientos de actividades económicas del artículo 27.1 LIRPF. La valoración de estos servicios debe realizarse por su valor normal de mercado.
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