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Un particulier titulaire d'un droit d'usage sur un local et l'ayant loué demande si la cession de ce droit est assujettie à la TVA. La DGT répond que l'opération constitue une prestation de services soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicha operación.
La cesión de un derecho de uso de un local se califica como una prestación de servicios. Al realizarse por un empresario o profesional que explota un bien con el fin de obtener ingresos continuados, la operación está sujeta al IVA y no es exenta.
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