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Un commerçant assujetti au supplément d'équivalence s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA lors de l'acquisition d'un nouveau local destiné à la location. La DGT précise qu'en raison de l'exercice d'une activité distincte soumise au régime général, le régime de déduction correspondant peut être appliqué.
Cuestión planteada Deducción del Impuesto sobre el Valor Añadido soportado en la adquisición del nuevo local comercial.
El recargo de equivalencia constituye un sector diferenciado de la actividad económica. Si el sujeto pasivo desarrolla otra actividad sometida al régimen general, como el arrendamiento de locales, podrá deducir las cuotas soportadas en la adquisición de bienes destinados a dicha actividad. Para bienes utilizados en ambos sectores, se aplicará la prorrata según el artículo 104 de la Ley 37/1992.
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