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Un citoyen russe s'interroge sur sa qualité de résident fiscal en Espagne, étant donné que son épouse et son fils mineur y résident habituellement. La DGT précise que, bien qu'il existe une présomption de résidence liée à la présence de la famille, celle-ci peut être réfutée par la production d'un certificat de résidence fiscale délivré par le pays d'origine.
Cuestión planteada Posible residencia fiscal del consultante en España.
La presencia del cónyuge y de hijos menores en España genera una presunción de residencia fiscal que admite prueba en contrario. Si el consultante acredita su residencia fiscal en otro país mediante un certificado emitido por las autoridades competentes, la presunción no resulta aplicable. Para ser residente fiscal en España deben concurrir los criterios de permanencia, núcleo de intereses económicos o la presunción familiar no desvirtuada.
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