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Une entreprise a sollicité l'avis de savoir si l'investissement dans un projet d'ingénierie visant à améliorer son processus de fabrication de polyéthylène permettait de bénéficier de la déduction pour innovation technologique. La DGT répond que l'achat de machines pour améliorer la production ne constitue pas une activité d'innovation technologique.
Cuestión planteada Si a los efectos de aplicar la deducción del artículo 35.2 de la LIS, la inversión realizada tiene la consideración de innovación tecnológica y genera el derecho a la deducción.
Para que exista innovación tecnológica debe haber un avance tecnológico en nuevos productos o procesos, o mejoras sustanciales de los existentes que supongan un cambio esencial y no meramente formal. No se consideran actividades de innovación los esfuerzos rutinarios de mejora de calidad o la incorporación de instalaciones y máquinas para la producción. La inversión en elementos del inmovilizado material que formen parte del proceso productivo no tiene consideración de innovación tecnológica, aunque supongan una mejora del mismo.
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