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Le consultant s'interroge sur le traitement fiscal de la cession d'une officine de pharmacie reçue par donation. La DGT précise que l'imposition dépend de la nature des éléments transmis, qu'il s'agisse de stocks ou d'immobilisations.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La transmisión de existencias genera un rendimiento de la actividad económica que se integra en la base imponible general. Por otro lado, la transmisión de elementos del inmovilizado (material o intangible) genera una ganancia o pérdida patrimonial que se integra en la base imponible del ahorro. Para el inmovilizado, el valor de adquisición será el valor contable, minorado por las amortizaciones fiscalmente deducibles.
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