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Une personne physique s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative à des travaux réalisés par une communauté de biens déjà dissoute. La DGT précise que les taxes supportées par la communauté dans le cadre de son activité sont déductibles si les conditions légales sont remplies, même après la cessation de ladite activité.
Cuestión planteada Si puede deducirse las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido derivadas de las ejecuciones de obras señaladas, cuya destinataria fue la comunidad de bienes.
La comunidad de bienes es sujeto pasivo del IVA si actúa como empresario o profesional ordenando medios y asumiendo el riesgo de una actividad. Las cuotas soportadas por la comunidad en el ejercicio de su actividad pueden deducirse cumpliendo los requisitos legales, aunque la actividad haya cesado y la entidad esté disuelta. En este caso, las obligaciones tributarias pendientes se transmiten a los partícipes o cotitulares.
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