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Une entreprise demande des précisions sur l'assujettissement à la TVA de l'importation de bobines d'acier et de leur revente ultérieure, ainsi que sur la nature des paiements de dettes du fournisseur à des tiers. La DGT précise que les importations et les livraisons effectuées sur le territoire national sont assujetties à l'impôt, tandis que le règlement de dettes ne constitue pas une opération assujettie.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones señaladas.
Las importaciones de bienes procedentes de un país tercero están sujetas al IVA. Las entregas de bienes realizadas por el consultante estarán sujetas al impuesto si se entienden realizadas en el territorio de aplicación del mismo según el artículo 68 de la Ley 37/1992. Las entregas intracomunitarias pueden estar exentas si cumplen los requisitos del artículo 25. Los pagos de deudas del proveedor a otros clientes no constituyen entregas de bienes ni prestaciones de servicios, por lo que no están sujetos al impuesto.
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