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Un contribuable s'interrogeait sur la possibilité de déduire la TVA relative à des notes d'honoraires d'avocat qu'il ne considérait pas comme des factures. La DGT précise que, faute de réunir l'ensemble des conditions réglementaires, ces documents ne sont pas qualifiés de factures et ne permettent donc pas la déduction.
Cuestión planteada Facturación. Validez de las minutas recibidas a efectos de la deducción del Impuesto sobre el Valor Añadido consignado en dichos documentos.
Para que un documento sea considerado factura y permita la deducción del IVA, debe reunir todos los requisitos del artículo 6 del Reglamento de facturación. Si el documento carece de datos como el NIF, domicilio, numeración, fecha o tipo impositivo, no es una factura válida. En tal caso, el sujeto pasivo solo podrá deducir la cuota si obtiene una factura rectificativa que cumpla con la normativa.
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