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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité de son salarié à l'exonération pour travaux effectués à Taïwan. La DGT précise que l'Espagne ne dispose pas de convention de double imposition avec Taïwan, par conséquent l'exonération dépendra de la preuve de l'existence dans ce territoire d'un impôt de nature similaire à l'IRPF et de l'absence de statut de paradis fiscal.
Cuestión planteada Si le resulta aplicable la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. En particular, se pregunta:
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una entidad no residente o establecimiento permanente en el extranjero. Al no existir convenio de doble imposición entre España y Taiwán, se debe comprobar si en Taiwán se aplica un impuesto de naturaleza idéntica o análoga al IRPF. Esta acreditación es una cuestión de hecho que debe realizarse mediante medios de prueba admitidos. Además, el territorio no debe ser considerado paraíso fiscal.
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