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Une succursale d'une entité du Royaume-Uni s'apprête à transmettre son patrimoine (éléments matériels, incorporels et personnels) à une autre entité du groupe afin de poursuivre la même activité. La DGT précise que cette opération est hors champ de la TVA car elle constitue une unité économique autonome.
Cuestión planteada Sujeción de la operación al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un conjunto de elementos corporales e incorporales que constituyan una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios en el transmitente no está sujeta al IVA. Para que no sea una mera cesión de bienes, la transmisión debe acompañarse de una estructura organizativa de factores de producción materiales y humanos. En este caso, al transmitirse el know how, la cartera de clientes, relaciones contractuales y personal, se cumplen los requisitos de no sujeción.
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