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Un consultant s'interroge sur l'éligibilité de ses revenus en tant qu'évaluateur scientifique de la Commission européenne à l'exonération pour travail à l'étranger. La DGT conclut que cette exonération est inapplicable en l'absence de lien de subordination juridique.
Cuestión planteada Si, a los rendimientos obtenidos como evaluador de la Comisión Europea, les es de aplicación la exención regulada en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La exención del artículo 7.p) de la LIRPF requiere que los rendimientos deriven de una relación laboral o estatutaria. Dado que los contratos de expertos de la Comisión Europea estipulan que sus términos no constituyen un contrato de trabajo, la inexistencia de relación laboral impide aplicar dicha exención.
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