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Le demandeur s'interroge sur l'obligation de s'immatriculer à l'IAE pour une nouvelle activité de fabrication de vin. La DGT précise que si l'activité agricole est exonérée de cet impôt, la fabrication de vin y est assujettie, imposant ainsi l'inscription au chapitre correspondant.
Cuestión planteada 1ª Si, por la nueva actividad, debe darse de alta en algún epígrafe del IAE.
Las actividades agrícolas no constituyen hecho imponible del Impuesto sobre Actividades Económicas por no ser empresariales. Sin embargo, la elaboración de vino con uva de explotación propia sí está sujeta al impuesto, debiendo darse de alta en el epígrafe 425.1. Si esta nueva actividad se tributa por estimación objetiva, se puede mantener dicho régimen para la actividad agrícola, pero si se opta por estimación directa, ambas actividades deberán tributar por este método.
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