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Une ressortissante suédoise s'interroge sur l'application du régime spécial d'imposition pour les travailleurs détachés suite à sa nomination en tant qu'administratrice d'une société espagnole. La DGT précise que cela est possible si le déplacement résulte directement de ladite nomination et qu'elle ne détient aucune participation dans la société.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento debe ser consecuencia de la adquisición de la condición de administrador de una entidad sin participación o sin que esta determine una entidad vinculada. Debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento y el nombramiento, la cual es una cuestión de hecho. Asimismo, no se deben obtener rentas mediante un establecimiento permanente en España y no haber sido residente en los diez períodos anteriores.
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