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La consultante s'interroge sur l'obligation, selon la nouvelle réglementation, d'intégrer ses filiales espagnoles et les établissements permanents de ses filiales néerlandaises dans son groupe de consolidation fiscale. La DGT précise que ces entités sont considérées comme dépendantes dès lors que la somme des participations directes et indirectes atteint le seuil minimal requis.
Cuestión planteada Si conforme a las nuevas reglas de consolidación, y suponiendo que a fecha de cierre del ejercicio 2015 se mantengan las mismas participaciones accionariales descritas, el perímetro de consolidación de su grupo fiscal se verá alterado con respecto al vigente para el ejercicio 2014, y en particular si deberán integrarse en el mismo las filiales españolas y establecimientos permanentes de filiales Holandesas del Grupo mencionado.
Para determinar la integración en el grupo fiscal, cuando coexisten relaciones de participación directa e indirecta, se deben sumar ambos porcentajes. Si la suma de las participaciones directas e indirectas de la entidad consultante en las filiales españolas y en los establecimientos permanentes de las filiales holandesas alcanza el 75% del capital social, estas entidades se consideran dependientes y deben integrarse en el grupo de consolidación fiscal.
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