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Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une société de formation sollicite des précisions sur la fiscalité de ses cours en présentiel et en ligne, la livraison de livres et la rémunération des associés. La DGT précise la distinction entre services d'enseignement et services électroniques, ainsi que les règles de localisation et d'exonération applicables.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la actividad descrita. Lugar de realización de los servicios prestados. Cuándo se consideran que son servicios electrónicos y cuándo son servicios de enseñanza.
Los servicios online son servicios electrónicos si consisten en el suministro de contenidos automatizados con intervención humana accesoria. Son servicios de enseñanza si el profesor utiliza internet como medio de comunicación para impartir el contenido. Los servicios de enseñanza pueden estar exentos si cumplen requisitos subjetivos y objetivos de educación, mientras que los servicios electrónicos tributan al tipo general del 21%.
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