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Un salarié perçoit un capital au titre d'une incapacité permanente totale provenant d'une assurance vie collective de son entreprise. La DGT détermine que ces prestations constituent des revenus du travail et ne permettent pas l'application de réductions pour perception sous forme de capital.
Cuestión planteada Capital obtenido sujeto a IRPF como rendimientos del trabajo o a ISD.
Las prestaciones por invalidez de contratos de seguro colectivo que instrumentan compromisos por pensiones son rendimientos del trabajo según el artículo 17.2 a) 5ª LIRPF. Al tratarse de seguros temporales renovables, no se aplica el régimen transitorio de la disposición transitoria undécima. Asimismo, estas prestaciones quedan excluidas de la reducción del 30% por percepción en forma de capital prevista en el artículo 18 de la LIRPF.
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