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Il est demandé si une communauté de biens dédiée à l'installation et à la réparation de la climatisation doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en tant que communauté de biens, elle continue d'être imposée selon le régime d'attribution des revenus.
Question posée : Si, à compter du 1er janvier 2016, cette communauté de biens est tenue de payer l'impôt sur les sociétés et si elle doit demander la transformation de sa forme juridique de communauté de biens en société civile.
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