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La question porte sur l'application de la réduction de 40 % aux prestations issues de plans de retraite, de plans de prévoyance assurés et de mutualités de prévoyance sociale perçues lors d'exercices différents. La DGT précise que pour les plans de retraite et les plans de prévoyance assurés, la réduction ne s'applique que si l'intégralité des sommes est perçue au cours d'une même année, alors que pour les mutualités de prévoyance sociale, elle peut être appliquée sur un exercice distinct.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por 100 a las prestaciones de la mutualidad de previsión social y a las prestaciones de los planes de pensiones, a percibir en forma de capital y en ejercicios distintos, por la parte correspondiente a las aportaciones realizadas hasta 31 de diciembre de 2006. Si sería de aplicación asimismo la reducción del 40 por 100 a la prestación cobrada en otro ejercicio distinto, en forma de capital, del plan de previsión asegurado por la parte correspondiente a las aportaciones realizadas hasta 31 de diciembre de 2006.
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