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Le consultant s'interroge sur les modalités d'imposition des prestations d'une mutuelle de prévoyance sociale et sur l'éligibilité à une réduction de 75 %. La DGT précise que ces prestations constituent des revenus du travail et que l'intégration de 75 % ne peut s'appliquer qu'aux cotisations versées avant 1998, sous réserve de ne pas pouvoir justifier des cotisations ayant déjà été imposées.
Cuestión planteada 1. Tratamiento fiscal correspondiente a la prestación que percibe de la mutualidad de previsión social. En particular, si procede aplicar la disposición transitoria segunda de la Ley 35/2006 e integrar en la base imponible del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas únicamente el 75 por ciento de la prestación percibida.
Las prestaciones de mutualidades de previsión social son rendimientos del trabajo. Se integrará en la base imponible la cuantía que exceda de las aportaciones que no fueron objeto de reducción o minoración. Si no se pueden acreditar dichas aportaciones, se podrá integrar el 75% de las prestaciones por jubilación o invalidez, pero esto solo aplica a la parte derivada de aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 1998. La retención se practicará sobre el 100% de la cuantía total percibida.
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