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Une question a été posée pour savoir si la représentation fiscale d'une association constituée en Espagne peut être exercée par une personne autre que le promoteur. La DGT répond que la représentation légale incombe aux titulaires des organes de l'entité et que l'association ainsi que son représentant doivent disposer d'un NIF.
Cuestión planteada Representación de la Asociación de cara a sus relaciones con la Administración tributaria española.
La representación legal de las personas jurídicas corresponde a quienes ostenten la titularidad de los órganos de representación según la ley o acuerdo. El órgano que represente a la asociación, si es persona física, actúa como representante fiscal, pudiendo designarse adicionalmente un representante voluntario. Tanto la asociación como la persona física que actúe como representante, sea promotor o no y resida o no en España, deben disponer de un NIF para sus relaciones tributarias.
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