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Une entreprise a demandé si la fabrication de composants électroniques destinés à l'industrie automobile devait être déclarée sous le groupe 342 ou sous l'épigraphe 363.9 de l'IAE. La DGT détermine que l'épigraphe 363.9 doit être utilisé, car celui-ci inclut les pièces de rechange pour véhicules, sauf s'il s'agit d'équipement électrique.
Cuestión planteada Se plantea si por la fabricación de componentes electrónicos para la industria del automóvil está correctamente matriculada en el citado grupo 342, "Fabricación de material eléctrico de utilización y equipamiento", o si debe darse de alta en el epígrafe 363.9, "Otro equipo, componentes, accesorios y piezas de repuesto para vehículos automóviles (excepto equipo eléctrico)".
La fabricación de componentes electrónicos para la industria del automóvil debe darse de alta en el epígrafe 363.9 de la sección primera de las Tarifas del IAE. Si la sociedad fabrica además componentes eléctricos para el sector automotriz, deberá darse de alta adicionalmente en el grupo 342.
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