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La consultation porte sur le taux de TVA applicable à la quinoa ainsi qu'aux mélanges de céréales contenant de la quinoa. La DGT détermine que la quinoa est soumise au taux de 4 % en raison de sa nature de produit naturel, au même titre que les mélanges de céréales incluant ce produit.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
La quinoa tributa al 4% por ser un producto que, aunque botánicamente no es un cereal, se considera un producto natural apto para la nutrición. Asimismo, las mezclas que incluyan quinoa y diversos cereales en estado natural también se benefician del tipo reducido del 4%. Los productos derivados o transformados de estos alimentos tributarán al 7% o al tipo general según su naturaleza.
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