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Un fonctionnaire de la Commission européenne résidant à Bruxelles mais assujetti à l'IRPF en Espagne s'interroge sur son obligation de déclarer un bien immobilier situé à l'étranger. La DGT répond qu'en raison de l'imposition en Espagne sur son revenu mondial, il est tenu de présenter la déclaration informative relative aux biens situés à l'étranger.
Cuestión planteada A efectos de lo previsto en el párrafo segundo del artículo 39.2 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, acreditación que la titularidad de los bienes o derechos corresponde con rentas declaradas.
Los funcionarios y agentes de la Unión Europea que conservan la condición de residentes fiscales en España tributan por la integridad de su renta mundial. Por tanto, están obligados a presentar la declaración informativa sobre bienes y derechos situados en el extranjero. El incumplimiento de esta obligación puede derivar en la consideración de ganancias de patrimonio no justificadas, salvo que se acredite que la titularidad corresponde con rentas declaradas.
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