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Une contribuable demande si un local acquis à 50 % avec son conjoint peut être considéré dans sa totalité comme un élément affecté à son activité économique. La DGT répond que seule la quote-part dont elle est titulaire pourra être considérée comme affectée.
Cuestión planteada Si, a pesar de que el local va a ser adquirido al 50 por ciento por la consultante y su pareja, puede considerarse el mismo como elemento patrimonial afecto a la actividad económica en su totalidad.
La parte indivisa del local que sea adquirida por el contribuyente se considerará elemento patrimonial afecto a su actividad económica. En consecuencia, solo serán deducibles las cantidades en concepto de amortización correspondientes a dicha parte indivisa. No se afecta la totalidad si la titularidad es compartida.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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