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Un contribuable exerçant une activité de transport de marchandises a été exclu du régime de l'estimation objective pour avoir dépassé les seuils autorisés. La question est de savoir s'il peut réintégrer ledit régime après un délai de trois ans.
Cuestión planteada Si, una vez transcurrido el período de exclusión (tres años), puede volver a determinar el rendimiento neto por el método de estimación objetiva.
Tras la exclusión, se debe aplicar el método de estimación directa durante tres años. Una vez transcurrido este periodo, si en el año anterior se cumplen los requisitos del método de estimación objetiva, se debe aplicar este último, salvo que se presente renuncia al mismo.
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