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Un ressortissant israélien demande s'il peut bénéficier du régime spécial de la loi sur l'IRPF après son arrivée en Espagne et avant la signature d'un contrat de travail. La DGT précise qu'un lien de causalité doit exister entre le déplacement et l'emploi pour satisfaire aux conditions requises.
Cuestión planteada Si se cumplen los requisitos para poder optar al régimen fiscal especial aplicable a los trabajadores desplazados a territorio español regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. En particular, se pregunta por el requisito previsto en el artículo 93.1.b).1º de dicha Ley.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo. El transcurso de un tiempo prolongado entre el desplazamiento y el inicio de la relación laboral puede ser un indicio de que no existe dicha relación de causalidad. La existencia de esta causalidad es una cuestión de hecho que debe acreditarse con medios de prueba válidos.
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