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Un avocat s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 30 % relative aux revenus d'activités économiques perçus sur une période supérieure à deux ans à des honoraires variables. La DGT conclut que cette mesure est inapplicable car l'ensemble des conditions légales n'est pas rempli.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del 30% del artículo 32.1 de la Ley 35/2006 a los honorarios percibidos por el referido encargo.
La reducción del 30% del artículo 32.1 LIRPF no procede. Aunque el proceso judicial durara más de dos años, no se cumple el requisito de imputar los rendimientos en un único periodo impositivo, ya que una parte fija de los honorarios se imputó a un periodo distinto. Además, los honorarios no califican como rendimientos obtenidos de forma notoriamente irregular según el Reglamento del Impuesto.
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