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Une question a été posée pour savoir si les règles interdisant la déduction des pertes résultant de la cession d'éléments patrimoniaux ou de valeurs homogènes s'appliquent aux CFD. La DGT répond par la négative, car ces contrats ne constituent ni des valeurs ni des éléments patrimoniaux transmissibles.
Cuestión planteada Si son de aplicación a los contratos por diferencias las normas excluyentes del cómputo de pérdidas patrimoniales establecidas en las letras e), f) o g) del artículo 33.5 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los contratos por diferencias (CFD) son instrumentos financieros distintos de los valores negociables y no constituyen elementos patrimoniales susceptibles de transmisión y posterior adquisición. Por tanto, no resultan aplicables las previsiones de las letras e), f) y g) del artículo 33.5 de la LIRPF para la exclusión del cómputo de pérdidas patrimoniales.
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