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Le consultant demande si les fonds provenant de la vente de participations dans une entité ne doivent pas être comptabilisés comme actifs non affectés pour satisfaire aux conditions d'exemption. La DGT répond qu'une interprétation finaliste permet de ne pas comptabiliser ces fonds comme éléments non affectés dès lors que l'entité cédée exerce une activité économique.
Cuestión planteada Confirmación de que a efectos de determinar si la entidad JB cumple con el requisito de ser una entidad cuya actividad principal no consiste en la gestión de un patrimonio mobiliario o inmobiliario, no debe computarse como valores o elementos no afectos a la actividad económica la tesorería generada con ocasión de la transmisión de su participación en el capital social de la entidad PT.
Para determinar si una entidad tiene por actividad principal la gestión de un patrimonio mobiliario o inmobiliario, no se computarán como valores o elementos no afectos la tesorería, fondos de inversión o productos financieros similares obtenidos de la venta de participaciones en entidades que realizan una actividad económica. Esta interpretación asimila las rentas de la transmisión de participaciones a los dividendos procedentes de actividades económicas. No obstante, la determinación de qué activos están afectos a la actividad económica para el alcance de la exención se remite a la normativa del IRPF.
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