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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens constituée pour l'exploitation d'une officine de pharmacie doit être soumise à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond que seules les sociétés civiles ayant un objet commercial et une personnalité juridique fiscale sont assujetties à cet impôt.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir de 2016.
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