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Une société civile dédiée à l'agriculture s'interroge sur son assujettissement à l'impôt sur les sociétés au regard de son objet mercantile. La DGT répond que les activités agricoles sont exclues du domaine mercantile et que, par conséquent, l'entité n'est pas assujettie à cet impôt.
Cuestión planteada 1. Si la actividad agrícola tiene la consideración de objeto mercantil y por tanto la entidad consultante debe tributar como contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. Se entiende por objeto mercantil la realización de actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido del ámbito mercantil. Las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales quedan excluidas de dicho ámbito. Por tanto, una sociedad civil agrícola no es contribuyente del Impuesto sobre Sociedades y tributa por atribución de rentas.
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