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Une entité dispensant des formations pour les membres d'équipage de cabine de passagers s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services. La DGT précise que l'enseignement est exonéré lorsqu'il revêt un caractère de formation ou de perfectionnement professionnel et qu'il est destiné à l'exercice d'activités professionnelles.
Cuestión planteada Aplicación de la exención del artículo 20-Uno-9º de la Ley 37/1992.
La enseñanza para obtener títulos de tripulantes de cabina está exenta de IVA cuando tiene carácter de formación o reciclaje profesional. Esto se debe a que los conocimientos impartidos están destinados al ejercicio de actividades profesionales. La exención no se aplica si la obtención de los títulos responde a necesidades privadas.
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