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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens constituée pour gérer une officine de pharmacie doit être soumise à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond par la négative, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une société civile ayant un objet commercial.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir de 2016. En caso de disolución de la comunidad de bienes, si le será de aplicación el régimen establecido en la disposición adicional decimonovena de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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