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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens destinée à un centre de loisirs pour enfants doit être imposée au titre de l'Impôt sur les Sociétés ou par le régime d'attribution de revenus à l'IRPF. La DGT détermine qu'elle sera imposée selon le régime d'attribution de revenus.
Cuestión planteada 1. Si será de aplicación para la comunidad de bienes de futura creación el régimen fiscal de atribución de rentas en el IRPF o será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades si se manifiestan como tales ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para obtener el NIF. Para ello, deben realizar actividades económicas de producción, intercambio o prestación de servicios en un sector mercantil. Al no ser una sociedad civil con objeto mercantil, la comunidad de bienes tributará por el régimen de atribución de rentas en el IRPF.
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