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Une consultation porte sur le traitement fiscal des services rendus par les associés d'une société de dentistes à ladite société. La DGT détermine que, si la société fournit des services professionnels et que l'associé est soumis au régime des travailleurs indépendants, les rémunérations constituent des revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por los servicios prestados a la sociedad.
Las retribuciones de administradores son siempre rendimientos del trabajo. Para otros servicios, si la sociedad se dedica a actividades de la Sección Segunda del IAE y el socio está dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social (autónomos o mutualidad), los ingresos son rendimientos de actividades económicas. Si no se cumplen estos requisitos, se consideran rendimientos del trabajo. Además, las operaciones entre socios y sociedad deben realizarse a valor normal de mercado.
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