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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Immigration d'entreprise, ICT, résidence investisseur, visa nomade et régularisation.
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Une communauté de biens opérant sur les marchés financiers et les monnaies virtuelles s'interroge sur la gestion de son NIF suite à un changement de dénomination effectué par l'AEAT. La DGT précise que toute modification des données communiquées lors de l'inscription au recensement impose le dépôt d'une déclaration modificative.
Cuestión planteada La consultante desea conocer si:
Las entidades que deban formar parte del Censo de Empresarios, Profesionales y Retenedores deben comunicar sus altas y modificaciones mediante declaraciones censales. Si concurre un hecho que motive la variación de los datos consignados en la declaración de alta (modelo 036), el obligado tributario está obligado a presentar una declaración modificativa. En el caso de entidades sin personalidad jurídica, deben comunicar las variaciones relativas a sus socios, comuneros o partícipes.
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