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Une fondation organisant des camps d'été comprenant des activités, l'hébergement et la restauration s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération de ces opérations à la TVA. La DGT détermine qu'il s'agit d'une prestation de services unique et que, en tant qu'entité à caractère social, elle bénéficie de l'exonération liée à la protection de l'enfance et de la jeunesse.
Cuestión planteada Sujeción, y en su caso exención, al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La organización de campamentos constituye una prestación única de servicios donde el alojamiento y la manutención son elementos accesorios. Estas actividades están sujetas al IVA por su carácter empresarial, pero están exentas según el artículo 20.uno.8º de la Ley 37/1992. La exención se aplica siempre que la entidad sea un establecimiento privado de carácter social que cumpla los requisitos del artículo 20.tres de la citada Ley.
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