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Une société de gestion d'OPC s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial des fusions à la fusion de fonds d'investissement espagnols avec des fonds luxembourgeois, et sur la validité de leurs motifs économiques. La DGT répond que cela est possible si les conditions de la LIS sont remplies et si les motifs invoqués sont jugés valables.
Cuestión planteada 1. Si las operaciones mencionadas pueden acogerse al régimen fiscal especial del capítulo VII del título VII de la LIS y si las razones expuestas pueden considerarse como motivos económicos válidos a los efectos de lo previsto en el artículo 89.2 de la LIS.
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