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Une question a été posée pour déterminer quand les revenus locatifs passent de revenus de capital immobilier à revenus d'activités économiques. La DGT précise qu'il est nécessaire d'employer au moins un salarié sous contrat de travail à temps plein.
Cuestión planteada Cuándo puede entenderse, a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, que los rendimientos derivados del arrendamiento de tales inmuebles tengan la consideración de rendimientos de actividades económicas.
Para que el arrendamiento de inmuebles sea actividad económica, se requiere la ordenación de la actividad mediante la contratación de, al menos, una persona con contrato laboral y a jornada completa. No se cumple el requisito si se contrata a una empresa de gestión o a un profesional autónomo mediante un contrato de prestación de servicios. El contrato debe ser calificado como laboral según la normativa laboral vigente.
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