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Une société a interrogé l'administration sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur les sociétés, des rémunérations versées à ses associés administrateurs pour des prestations techniques distinctes de leurs fonctions de gestion. La DGT confirme que ces rémunérations sont déductibles, sous réserve qu'elles correspondent à la valeur de marché et respectent les règles de comptabilisation, de justification et de rattachement à l'exercice.
Cuestión planteada Si el gasto correspondiente a las retribuciones por su trabajo, distinto del propio de administración, tiene la consideración de gasto deducible a efectos del Impuesto sobre Sociedades.
Las retribuciones por funciones distintas a la administración son deducibles si se corresponden con la contraprestación por los servicios prestados, se valoran a valor de mercado según el artículo 16 del TRLIS y cumplen con la inscripción contable, devengo, correlación de ingresos y gastos y justificación documental. Respecto a la retribución por el cargo de administrador, esta es deducible siempre que el sistema de retribución se adecue al artículo 217 del TRLSC y no supere la cantidad fijada por la Junta General.
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