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Une personne physique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la transmission de l'ensemble des éléments matériels de son patrimoine d'entreprise en l'absence de cession du personnel. La DGT précise que l'absence d'assujettissement dépend de la capacité des éléments transmis à constituer une unité économique autonome capable d'exercer une activité par elle-même.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicha transmisión.
Para que la transmisión no esté sujeta al IVA, el conjunto de elementos debe constituir una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad empresarial o profesional por sus propios medios. La falta de cesión del personal puede ser un indicio de sujeción, pero no la determina automáticamente. Si no se acompaña de la estructura organizativa necesaria de factores de producción, la transmisión estará sujeta al impuesto y cada elemento tributará de forma independiente.
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